FAITES PASSER VOTRE ENTREPRISE À LA VITESSE SUPÉRIEURE AVANT LE 1ER JUILLET

Qu’est ce qui va réellement changer ? Les perspectives sont-elles aussi dramatiques que certains le prétendent ? Et ces changements sont-ils les mêmes pour tous, tous statuts confondus ? Cet article vous en dit plus.

VOICI CE QUI A DÉJÀ CHANGÉ DEPUIS LE 1ER JANVIER 2023

Dans le cas des voitures Plug-in hybrides commandées depuis le 1er janvier 2023, les frais de carburant (diesel et essence) ne sont plus déductibles qu’à 50%. Pour ce qui est des autres frais automobiles et de la consommation électrique, rien n’a changé. Relativement limitée dans ses effets, cette première mesure a été instaurée afin de stimuler une utilisation correcte des Plug-in hybrides.

Si vous envisagez d’acheter une Mazda CX-60 e-Skyactiv PHEV ou une Mazda MX-30 e-Skyactiv R-EV, vous avez tout intérêt à passer commande avant le 1er juillet 2023, car les Plug-in hybrides (tout comme les voitures à moteur thermique) commandées après cette date verront leur déductibilité réduite progressivement à peau de chagrin… La seule façon de continuer à bénéficier de la déductibilité maximale de votre Mazda CX-60 e-Skyactiv PHEV ou Mazda MX-30 e-Skyactiv R-EV et de leur consommation électrique, c’est de signer à temps votre bon de commande, sans vous soucier de la date de livraison. Car même si nous promettons des délais de livraison plutôt courts, c’est la date de commande ou – le cas échéant – la date de confirmation de la société de leasing qui compte pour le maintien du régime fiscal.

L’impact d’une commande passée après la date butoir du 1er juillet dépend de l’utilisateur du véhicule et les répercussions varieront d’un cas à l’autre.

QU’EST-CE QUI VA CHANGER APRÈS LE 1ER JUILLET 2023 ?

POUR LES VOITURES DE SOCIÉTÉ AINSI QUE DES INDÉPENDANTS : LA DÉDUCTIBILITÉ FISCALE !

Si vous commandez votre Plug-in hybride entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, votre véhicule tombera sous le coup du régime dit “de sortie”. Ce qui implique que les frais réalisés à partir de 2024 verront leur déductibilité fiscale maximale baisser chaque année de 25% pour aboutir à 0% en 2028. Concrètement, cela signifie que pour une Mazda CX-60 e-Skyactiv PHEV ou une Mazda MX-30 e-Skyactiv R-EV livré en 2023 ou 2024, la déductibilité fiscale restera de 100% ces années-là. Elle chutera ensuite à 75% en 2025, à 50% en 2026, à 25% en 2027 et à 0% en 2028. Autrement dit, les dépenses rejetées vont progressivement augmenter, de même que l’impôt des personnes physiques et morales sur les frais de voiture.

Un exemple :

Vous commandez votre nouvelle Mazda CX-60 e-Skyactiv PHEV avant le 1er juillet 2023 et vous l’utilisez pendant 5 ans :

Een voorbeeld:

U bestelt uw nieuwe Mazda CX-60 e-Skyactiv PHEV vóór 1 juli 2023 en gebruikt de wagen 5 jaar:

Vous commandez votre nouvelle Mazda CX-60 e-Skyactiv PHEV après le 1er juillet 2023 et vous l’utilisez pendant 5 ans :

POUR LES VOITURES DE SOCIÉTÉ CONDUITES PAR DES EMPLOYÉS : LA TAXE CO₂

Une deuxième modification essentielle des règles fiscales concerne la taxe CO₂. Concrètement, en cas de commande d’un véhicule non électrique à partir du 1er juillet 2023, cette cotisation sera multipliée par un coefficient déterminé… en plus de l’indexation.

Les moteurs thermiques conventionnels seront particulièrement pénalisés par cette augmentation.

Par "cotisation de solidarité” ou "taxe CO₂”, on entend le montant dû à la sécurité sociale (ONSS) par tout employeur mettant un véhicule de société à la disposition d’un salarié dans le cadre d’un contrat de travail, avec possibilité d’utiliser ce véhicule à titre privé. Elle est calculée en fonction du type de carburant et du taux d’émission de CO₂ du véhicule.

De cette définition, il ressort que cette cotisation CO₂ ne s’applique pas aux chefs d’entreprise ayant un statut d’indépendant, ni aux indépendants en général (entreprises individuelles/indépendant en nom propre). Autrement dit, ils ne devront pas s’acquitter de cette cotisation pour leur véhicule.

Pour les véhicules non électriques commandés à partir du 1er juillet 2023, cette cotisation sera multipliée chaque année, ce qui entraînera une augmentation significative du TCO (Total Cost of Ownership) des voitures de société non électriques mises à la disposition des salariés.

Cette augmentation ne concernant pas les voitures commandées avant le 1er juillet 2023, il est donc recommandé de signer le bon de commande d’une voiture encore équipée d’un moteur thermique avant cette date.

Un exemple :

Le 1er août 2023, vous commandez une Mazda CX-60 e-Skyactiv PHEV et vous la mettez à la disposition d’un salarié. Normalement, vous êtes censé payer la cotisation de solidarité mensuelle minimale en vigueur aujourd’hui, soit 31,34 euros.

Mais comme cette voiture a été commandée après le 1er juillet 2023, cette cotisation doit être multipliée par le coefficient de 2,25. Si le véhicule vous est livré en 2023, vous devrez donc payer 70,51 euros par mois (31,34 x 2,25) au titre de cotisation de solidarité. Idem en 2024, l’indexation en sus. Le montant de base sera ensuite multiplié par 2,75 en 2025, par 4 en 2026 et par 5,5 en 2027. Indépendamment des indexations annuelles, ce même véhicule encore en circulation en 2027 sera donc soumis à une taxe CO₂ de 172,37 euros (31,34 x 5,5) par mois. L’impact sur une voiture émettant plus de CO₂ sera logiquement beaucoup plus important encore.

Bref, la cotisation de solidarité va considérablement augmenter pour les véhicules de société non électriques leasés, loués ou achetés à partir du 1er juillet 2023.

IMPACT MOINDRE POUR LES INDÉPENDANTS ET LES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS

Bien que – du point de vue du Total Cost of Ownership – il soit résolument conseillé de commander votre PHEV avant le 1er juillet 2023, il n’y a pas encore péril en la demeure pour les voitures commandées après cette date et livrées en 2024. Dans l’éventualité d’une commande passée après le 1er juillet 2023 avec livraison en janvier 2024, les frais liés à la Mazda CX-60 e-Skyactiv PHEV et la Mazda MX-30 e-Skyactiv R-EV (hormis les carburants fossiles) restent déductibles à 100% pendant cette première année. La déductibilité passera ensuite à 75% en 2025, puis successivement à 50% en 2026 et à 25% en 2027. Autrement dit, dans l’hypothèse d’une utilisation pendant 4 ans, la déductibilité moyenne restera de 62,5%. Et de 50% sur 5 ans. C’est évidemment beaucoup moins qu’en cas de commande avant le 1er juillet 2023, mais ça reste gérable. Partant d’un coût mensuel total de 1000 euros avant impôt, cette déductibilité moyenne de 62,5% implique que 37,5% des frais sont rejetés. Sachant que dans le cas d’une entreprise, ils sont taxés à 25%, cela signifie donc une augmentation fiscale de 375 x 25%, soit 93,75 euros par mois. Dans le cas de l’impôt sur les personnes physiques qui est de 53%, cela reviendrait à 375 x 53%, soit 198,75 euros.

Triste perspective, mais du fait que les indépendants sont exemptés de la taxe CO₂, ils ne subissent pas l’impact de l’énorme augmentation de cette partie du coût total.

CONCLUSION

Tout cela pour dire qu’il est vraiment intéressant de commander votre Mazda CX-60 e-Skyactiv PHEV ou Mazda MX-30 e-Skyactiv R-EV avant le 1er juillet 2023. Passée cette date, les frais augmenteront inévitablement, mais dans une moindre mesure pour les indépendants et les entrepreneurs individuels que dans le cas des voitures de société octroyées aux salariés où la taxe CO₂, dont les indépendants sont exemptés, représente la plus grosse augmentation. Autrement dit, une Plug-in hybride reste intéressante dans le cas des indépendants, même au-delà de la date fatidique du 1er juillet 2023. Que vous achetiez ou preniez la voiture en leasing ou en renting ne change rien sur ce plan-là.

Par ailleurs, une voiture à moteur thermique reste une alternative valable pour les salariés. Même après le 1er juillet 2023. Certes, la cotisation de solidarité augmentera et la déductibilité chutera progressivement, mais ce coût supplémentaire vous évitera d’avoir à recharger votre véhicule. Tout le monde n’est pas prêt à passer à un BEV, a fortiori ceux qui sont appelés à parcourir quotidiennement un grand nombre de kilomètres.

Mazda CX-60:  1,5 (L/100KM) -  33 (G/KM) (WLTP) 

Mazda MX-30 R-EV:  1,0 (L/100KM) -  21 (G/KM) (WLTP)

Depuis le 1/9/2018, la consommation et les émissions de CO2 sont calculées suivant le test WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicle TestProcedure). Toutefois, le gouvernement peut toujours utiliser les valeurs du NEDC 2.0 à certaines fins fiscales. Les tests WLTP s’effectuent par un cycle d’essai en laboratoire selon des modalités uniformes, standardisées et contrôlées. La consommation et les émissions de CO2 sont calculées pour la version de base telle qu’elle est disponible au moment du test. Des équipements optionnels, le style de conduite, les conditions de circulation et des paramètres ambiants influencent la consommation finale d’un véhicule. La consommation réelle et les émissions de CO2 peuvent donc différer de la valeur WLTP. Le concessionnaire vendeur et Mazda ne sont en aucun cas responsables d’eventuelles différences entre la consommation finale du véhicule et les résultats du test WLTP. Si vous souhaitez plus d’informations au sujet de ces valeurs et de l’impact possible des valeurs NEDC 2.0 sur la fiscalité d’un véhicule, veuillez contacter votre concessionnaire. Plus d’info sur la consommation et le CO2 sur fr.mazda.be/wltp.

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Mazda Motor Belux ne peut être tenu responsable des modifications de la fiscalité. Veuillez consulter un expert fiscal pour discuter de votre situation.